La notion de « mise sur le marché » reste déterminante pour planifier les flux. Elle correspond à l’acte par lequel la personne responsable (PR) cède une unité au marché européen, aux distributeurs ou en direct au consommateur. Les produits mis sur le marché avant le 31 juillet 2026 peuvent être écoulés jusqu’au 31 juillet 2028.
Plus de 80 substances à étiqueter
Le nouveau cadre élargit le champ d’application : plus de 80 substances devront être mentionnées au-delà des seuils de 0,01 % pour les produits rincés et 0,001 % pour les produits non rincés. Cette évolution s’applique aux fabricants, sous-traitants, importateurs et distributeurs. Les tâches clés identifiées portent sur la vérification des formules, la mise à jour des étiquettes et l’actualisation des dossiers d’information sur les produits (DIP) si nécessaire. Après le 31 juillet 2026, aucun produit non conforme ne pourra être mis sur le marché européen.
Définition précise de la « mise sur le marché »
Des cas pratiques sont précisés : en fabrication sous-traitée dans l’UE, il n’y a pas de mise sur le marché avant achèvement du produit et mise à disposition par la PR. En importation, la PR – en principe l’importateur – ne peut céder le produit qu’après dédouanement. À partir du 31 juillet 2026, la PR ne pourra plus céder de nouvelles unités non conformes. Les stocks déjà mis sur le marché avant cette date restent vendables jusqu’au 31 juillet 2028.
Outils Cosmed disponibles depuis 2023
Cosmed propose un dispositif opérationnel ouvert depuis 2023. Le Mémento Pratique Allergènes, gratuit et disponible immédiatement sur cosmed.fr, recense les informations utiles, précise les seuils de déclaration et facilite l’appropriation du règlement par les équipes réglementaires, R& ;D et marketing. CosmedTV diffuse des vidéos pédagogiques courtes pour comprendre les exigences et préparer la mise en application. Pour un suivi approfondi, le service réglementaire Cosmed offre une veille experte qui décrypte la réglementation cosmétique, chimique et environnementale sur plus de 120 pays.
Deux jalons clés structurent le calendrier : le 31 juillet 2026 pour l’arrêt de la mise sur le marché des unités non conformes et le 31 juillet 2028 pour la fin de l’écoulement des stocks. Toutes les ressources annoncées sont accessibles sur www.cosmed.fr.
