Les discussions entre autorités et metteurs sur le marché prennent une nouvelle dimension
C’est un échange constructif entre autorités, experts et metteurs sur le marché, alimenté par les dernières avancées scientifiques, qui a marqué cette 4ème édition du congrès Aromadays.
Durant 2 jours, 150 congressistes, acteurs de la filière des huiles essentielles, ont assisté à la présentation des résultats des dernières études scientifiques venues « bousculer » le projet de la Commission européenne d’introduire, dans la révision du règlement CLP, le principe de Mocs (More than One Constituent Substances) pour la classification et l’étiquetage des substances de plus d’un constituant, considérant que les substances complexes ont le même « comportement » que les mélanges.
La question centrale des échanges étant de savoir si le principal constituant a le même profil toxicologique que l’ensemble de l’huile ?
Dans ce contexte, le nouveau test h-Placentox, inventé par l’équipe du CNRS du Professeur et chercheur Patrice Rat, pour évaluer les effets perturbateurs endocriniens des substances, est robuste, novateur et prédictif.
Il réhabilite tout d’abord l’huile essentielle de lavande, sujette à une forte controverse médiatique ces dernières années en lui attribuant des effets modulateurs hormonaux mais sans observer d’effets délétères sur le placenta à la différence de tous les perturbateurs endocriniens avérés (bisphénol A, phtalates…) testés en parallèle et qui induisent des altérations placentaires. De plus les travaux démontrent que « certains constituants quantifiés à plus de 80% dans certaines huiles essentielles n’ont pas le même profil toxicologique quand ils sont évalués seuls ou s’ils sont étudiés dans l’huile essentielle globale à la même concentration ».
Ce test, a été classé 1er sur 256 tests internationaux par la plateforme européenne Pepper pour l’évaluation des perturbateurs endocriniens et est en cours de validation internationale OCDE.
Les 3 années de recherche du Dr Sophie Fouyet, Yslab et de Mathilde Hagege, Léa Nature, avec l’équipe du Pr RAT démontrant l’effet TOTUM des Huiles Essentielles, confirment les résultats de modulation hormonale mais sans effets délétères placentaires pour l’ensemble des huiles essentielles testées (Tea Tree, Lavande, Ylang Ylang, Gaulthérie, Niaouli, Orange).
Ces travaux démontrent également que du point de vue toxicologique, un constituant, même majoritaire, n’est pas représentatif de l’huile essentielle dans sa globalité. Par exemple, l’huile
essentielle d’orange contenant 95% de limonène n’a pas les mêmes effets de modulation hormonale que le limonène seul testé aux mêmes concentrations.
La Commission européenne, représentée lors du congrès par le Dr Sylvain Bintein de la DG Environnement, a laissé entrevoir une opportunité : des dérogations, applicables aux substances complexes, pourraient être soumises par l’industrie à la Commission européenne, avec un dossier technique scientifique et robuste, démontrant l’innocuité de l’huile essentielle dans sa globalité. Ce dossier serait transmis au comité d’évaluation des risques de l’Echa. Sur la base d’une opinion positive, une provision spécifique introduite à l’annexe 1 du règlement CLP par le biais d’un acte délégué, permettrait d’obtenir cette dérogation.
Compte tenu des investissements que la production des évidences scientifiques pertinentes pourrait représenter pour les PME, Cosmed, a demandé dans le cadre de cet échange, à ce que les critères d’analyse des dossiers de dérogation soient communiqués au préalable.
