COSMED organise une journée consacrée aux règlementations française et européenne des produits cosmétiques : Les Rencontres Réglementaires le Jeudi 21 mars à Paris.
Cet évènement permet à tous les professionnels de la filière de s’informer sur les dernières actualités réglementaires du secteur cosmétique, d’échanger avec les autorités de tutelle et des experts.
Ces Rencontres Réglementaires s’adressent aux dirigeants d’entreprises, créateurs, responsables ou chargés d’affaires réglementaires, R&D, formulateurs, toxicologues, ingénieurs qualité, marketers, pharmaciens responsables.
Pour faciliter la participation de tous les professionnels à cette journée, Cosmed donne par ailleurs la possibilité, pour ceux qui ne pourraient se déplacer, de suivre ces Rencontres en direct, depuis un bureau.
Une journée pour maitriser les dernières évolutions réglementaires en cosmétique :
- Missions et bilans annuels des autorités de contrôle
Le bilan des inspections 2018 détaillant les non-conformités récurrentes, les points de contrôle et les axes d’amélioration, sera réalisé par Vanessa Picot – Inspecteur des produits cosmétiques, Direction de l’Inspection – ANSM et Ambroise Pascal – Chef du bureau 5B, produits et prestations de santé et services à la personne – DGCCRF. Les campagnes d’inspection 2019 seront également annoncées. La DGCCRF a notamment alerté Cosmed sur une vigilance renforcée sur les allégations thérapeutiques, les relations entre sous-traitants et Personnes Responsables, et une interprétation des spécificités liées aux allégations « sans » qui pourrait également être à l’étude… - Travaux en cours et calendriers des évolutions de la Commission Européenne
Salvatore D’Acunto – Chef Unité GROW D.4 – Commission Européenne présentera les sujets en discussion à la Commission Européenne : l’étiquetage des allergènes, le règlement omnibus, les tests sur animaux et la disponibilité des méthodes alternatives, la stratégie de la CE concernant les Perturbateurs Endocriniens. - CMR : Processus d’Evaluation REACH aboutissant à une classification harmonisée, «omnibus», impact sur l’approvisionnement et les utilisations cosmétiques, point sur les substances d’actualité
Constantin Dallot – Expert toxicologue et consultant – ATOUT REACH apportera les réponses concrètes à toutes les questions soulevées par les étapes de la classification CMR et l’impact de la publication du règlement omnibus. - Rapport de sécurité, présentation des Guidelines de COSMED. Le point de vue des experts VS les attentes des autorités.
Les bonnes pratiques qui relèvent de l’évaluation et la sécurité et de l’évaluateur seront présentées en binôme par un évaluateur de la sécurité et une Personne Responsable. Corinne Bonoliel – Dr en Pharmacie, Microbiologiste et Toxicologue ERT – Institut Scientis et Sandrine Hodonou – Responsable Affaires Réglementaires Dermocosmétique – Laboratoires Nigy détailleront les Guidelines de Bonnes Pratiques d’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques publiées par Cosmed. Ces guidelines ont pour mission de clarifier les exigences réglementaires européennes et de proposer une lecture harmonisée de certains points potentiellement sujets à interprétation. - Bonnes Pratiques de Fabrication, zoom sur la gestion de la qualité des matières premières et articles de conditionnements…
Ce thème est une non-conformité récurrente soulevée par les autorités de contrôle. Céline Colineaux – Consultant Manager – Strategiqual détaillera les exigences à respecter lors de la réception des matières premières. - Brexit : Sortie ou phase de transition, quels impacts ?
Le Brexit étant prévu dans à peine 3 mois, et le dernier vote du parlement britannique ayant rejeté l’accord conclu entre le gouvernement de Theresa May et l’Europe, tous les impacts pour la filière cosmétique seront abordés par Elodie Guenzi – Chargée d’affaires export cosmétiques – Bureau de Londres – Business France. - Cas pratiques autour de l’étiquetage : Impossibilités pratiques, mise à jour de la liste INCI par rapport au glossaire, allégations, DIY, e-commerce Stéphanie Garrel – Chargée Affaires règlementaires – COSMED, dressera un bilan des principales questions soulevées par les adhérents Cosmed concernant l’étiquetage des produits cosmétiques : le manque de place, les différences entre réseaux de vente, l’impossibilité pratique, le DIY (CLP…), le glossaire des ingrédients …
- Les applications cosmétiques : Décryptage de leur succès, leur avenir, les options possibles pour l’industrie. Jean Marc Giroux – Président – COSMED, conclura la journée sur les applications
Rencontres Réglementaires Paris : Comité National Olympique et Sportif Français – 1 avenue Pierre de Coubertin – 75013 Paris
