Le projet européen de restriction universelle de toutes les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) devrait être soumis par la Commission européenne aux États membres d’ici à 2025. La France prépare, pour sa part, en avance de phase vis-à-vis de l’Europe, un projet de loi visant à interdire la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant des PFAS au 1er janvier 2026.
Cosmed, association professionnelle représentant 1030 entreprises cosmétiques, a lancé un groupe de travail PFAS pour accompagner le secteur industriel de la beauté dans la maîtrise de ce sujet avec, en particulier, une étude d’impact de l’utilisation de cette famille de 4 000 composés chimiques, dont une quarantaine concerneraient les produits cosmétiques.
Si l’association soutient et encourage la suppression des PFAS dans les produits cosmétiques, elle défend un alignement du cadre réglementaire et la définition des critères au niveau européen, garantissant la libre circulation des produits par la mise en place d’un marché unique, et dans un calendrier à double échéance.
1- Une interdiction des ajouts intentionnels et directs de substances PFAS dans la formule – la définition d’un seuil
L’industrie cosmétique a rapidement réagi à la problématique des PFAS en adoptant très tôt des alternatives pour remplacer ces substances dans les produits de beauté. Des solutions de substitution sont d’ores et déjà disponibles pour les formulateurs, et le secteur demeure engagé à éliminer les PFAS des formules cosmétiques.
Cependant, selon Cosmed, cette interdiction ne peut s’appliquer, dans une première étape, qu’à l’ajout intentionnel de PFAS dans les formulations. Ainsi, il est crucial de définir un seuil rationnel, implémentable et vérifiable pour la teneur en PFAS, afin de cibler ces ajouts intentionnels. Cela permettra une interprétation claire de cette intentionnalité et facilitera les contrôles des autorités.
2- PFAS à l’état de trace : une indispensable collecte des données
L’utilisation étendue des PFAS dans de nombreux secteurs industriels, entraîne leur présence potentielle à l’état de traces dans les produits du fait des emballages ou de l’eau.
L’eau représente souvent l’ingrédient principal, à savoir entre 60 % et 95 % de nombreuses crèmes, lotions, gels douche et shampooings.
S’agissant des emballages, Cosmed rappelle que la collecte d’une présence potentielle ne peut se faire que sur la base d’un échange d’informations avec les fournisseurs. Or, toute collecte d’information non régie par une obligation règlementaire reste, selon l’organisation, très délicate, voire pratiquement impossible pour des PMEs. Cette incertitude dans la collecte ne peut se lever qu’avec une règle européenne.
L’évaluation des différentes sources possibles de contamination et des teneurs en traces associées nécessite une collecte de données à toutes les étapes de la chaîne de fabrication. Cosmed souligne l’importance de définir un calendrier d’application réaliste et échelonné pour permettre une communication efficace de l’information et une mise en œuvre progressive de la restriction à tous les niveaux de la chaîne de fabrication, jusqu’au produit cosmétique fini.
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