La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques depuis le 1er janvier 2024. Ce contrôle était auparavant assuré conjointement avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) reprend, pour sa part, la cosmétovigilance et les missions d’évaluation des risques précédemment assurées par l’ANSM. Depuis le 1er janvier l’Anses est ainsi responsable de la cosmétovigilance et de la tatouvigilance. Ces deux dispositifs reposent sur la déclaration d’effets indésirables provoqués par l’utilisation de produits cosmétiques et de tatouages. Ces déclarations peuvent être faites par des professionnels de santé, des fabricants et des distributeurs. D’autres professionnels, tels que les coiffeurs, esthéticiens ou tatoueurs ont également la possibilité de déclarer ces incidents, tout comme les particuliers. Des mesures préventives peuvent être prises afin de protéger les consommateurs.
L’administration récapitule, dans un tableau, les changements concernant les démarches que doivent accomplir les acteurs du secteur des produits cosmétiques depuis le 1er janvier 2024 :
Tableau extrait du site https://www.economie.gouv.fr.
